Exacompta Contrats de bail commercial (3ex) - état des lieux (2 ex) - Instructions - texte FR - Lot de 5


Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi qui réforme en profondeur les rapports entre bailleurs et locataires.Conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'information annexée aux contrats de location.'Contient 3 feuilles 'Contrat de location pour maison' (1 feuille pour le locataire, 1 pour le bailleur et 1 pour la caution), 2 liasses 'État des lieux' autocopiantes en 3 exemplaires (1 liasse pour l'état des lieux d'entrée, 1 liasse pour l'état des lieux de sortie), 2 imprimés 'Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs', et 1 liasse 'Acte de caution' autocopiante en 2 exemplaires.'Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité.100% fabrication en France - Offre exclusivement réservée aux professionnels

22.2EUR :

+ D'INFOS COMMANDER

Offres similaires :

logo IDMarket Lot de 4 chaises noires et blanches design image 199.99€
logo IDMarket Lot de 2 tables basses gigognes style industriel image 36.99€
logo IDMarket Lot de 2 chiliennes LOTA en acier et toile textilène taupe image 79.99€
logo IDMarket Lot de 4 tables hautes pliantes 105 CM et 4 housses blanches image 159.99€
logo IDMarket Lot de 4 chaises en velours bleu matelassé image 224.99€
logo Exacompta Piqûre Recettes et dépenses - Professions libérales - Non assujetties à la TVA - texte FR - 60 pages - Lot de 5 image 33€
logo IDMarket Lot de 2 tabourets de bar Karl design gris image 79.99€
logo IDMarket Lot de 3 tables basses de salon gigognes scandinaves laquées blanches et bleues image 67.99€
logo IDMarket Lot de 2 tables basses gigognes industrielles métal noir 60 cm et 70 cm image 69.99€
RECHERCHE
NEWSLETTER PROMO

    Je veux recevoir les offres et promos des partenaires